Brouillon : en attente de révision juridique

Décharge de responsabilité

Version 2026-10-08-draft

Ceci est un texte provisoire, pas un document validé juridiquement. Il présente les sujets qu'un vrai contrat de service doit couvrir ; le texte contraignant définitif doit être rédigé ou approuvé par un avocat agréé avant d'être utilisé comme protection juridique.

Natour el Beit est une plateforme en ligne. Elle met en relation des clients avec des prestataires indépendants au Liban et gère le paiement entre eux. Elle ne fait pas le travail. Les clients la signent une fois avant leur premier paiement, et les prestataires en publiant leur service, en tapant leur nom complet.

Pour les clients

Natour el Beit ne fait pas le travail

Les prestataires sont des entreprises indépendantes. Ils ne sont ni employés, ni agents, ni associés de Natour el Beit, qui ne supervise ni ne contrôle leur façon de travailler.

Aucune garantie

Natour el Beit ne promet rien quant au travail, à la qualité, aux délais, aux licences, à l'assurance ou au comportement d'un prestataire. Toute vérification que nous faisons, et tout badge « Vérifié », est limité et ne constitue pas une garantie.

Vous acceptez les risques du travail

Vous choisissez le prestataire et décidez qui peut entrer chez vous. Vous acceptez les risques liés au travail, y compris les dommages ou la perte de biens, le vol et les blessures, et vous êtes responsable de la mise en sécurité de vos objets de valeur.

Vous dégagez Natour el Beit de toute responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous dégagez Natour el Beit, sa société mère, ses propriétaires, son personnel et ses partenaires de toute réclamation liée au travail ou au comportement d'un prestataire, ou à vos échanges avec lui. Ces réclamations relèvent de vous et du prestataire.

Limite

Si Natour el Beit était malgré tout tenue responsable de quoi que ce soit concernant une réservation, sa responsabilité totale est limitée aux frais qu'elle a perçus sur cette réservation.

Pour les prestataires

Vous êtes indépendant

Vous êtes une entreprise indépendante, ni employé, ni agent, ni associé de Natour el Beit. Vous décidez de la façon dont vous travaillez.

Vous êtes responsable de votre travail

Vous seul êtes responsable de votre travail, de votre personnel et de vos outils, de la sécurité sur le chantier, des autorisations et licences, de vos impôts et de votre assurance.

Dommages et blessures

Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou blessure causé par vous ou votre personnel, y compris les blessures que vous ou votre personnel subissez.

Vous couvrez Natour el Beit

Vous acceptez de couvrir les pertes et frais raisonnables de Natour el Beit, y compris les frais juridiques, si un client ou un tiers lui réclame quoi que ce soit en raison de votre travail ou de votre comportement.

Vous dégagez Natour el Beit de toute responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous dégagez Natour el Beit, sa société mère, ses propriétaires, son personnel et ses partenaires de toute réclamation liée à un travail, au comportement d'un client ou à ses biens. Natour el Beit ne vous verse que l'argent qu'elle a réellement reçu pour le travail, moins sa commission.

Pour tous

Ce texte ne retire pas les droits auxquels la loi interdit de renoncer, et ne couvre pas une fraude de Natour el Beit. Le signalement d'un problème et les remboursements fonctionnent toujours comme décrit dans le Contrat de réservation.

En tapant votre nom complet, vous signez électroniquement et acceptez que cela ait la même valeur qu'une signature manuscrite. Nous conservons votre nom, la version signée et la date.