Natour el Beit

Services immobiliers et de conciergerie pour la diaspora
Brouillon : en attente de révision juridique

Accord de sous-traitant indépendant

Ceci est un texte provisoire, pas un document validé juridiquement. Il présente les sujets qu'un accord réel doit couvrir ; le texte contraignant définitif doit être rédigé ou approuvé par un avocat agréé avant d'être utilisé comme protection juridique.

1. Statut de sous-traitant indépendant

Vous êtes engagé en tant que sous-traitant indépendant, et non comme employé, agent ou partenaire de l'entreprise. Vous êtes responsable de vos propres impôts, licences, outils et assurances, sauf accord écrit contraire.

2. Vérification des antécédents et assurance

Vous consentez à une vérification des antécédents comme condition pour être envoyé sur une propriété, et vous confirmez détenir une assurance responsabilité civile valide adaptée à votre métier, que vous acceptez de maintenir à jour et de justifier sur demande. Aucune mission n'a lieu sans ces deux éléments au dossier.

3. Responsabilité et indemnisation

Vous acceptez d'exécuter votre travail selon un standard professionnel et d'indemniser l'entreprise contre toute réclamation résultant de votre propre négligence, faute ou violation de cet accord. La responsabilité propre de l'entreprise envers vous et envers les propriétaires est limitée telle que définie dans une version entièrement rédigée de cet accord.

4. Conduite sur une propriété

Vous n'entrerez ni ne commencerez de travail sur une propriété avant que l'entreprise ne confirme que le propriétaire a été informé de la fenêtre de visite prévue. Vous vous comporterez professionnellement et respecterez la propriété ainsi que tout contact local présent.

5. Force majeure

Compte tenu de l'environnement opérationnel au Liban, les deux parties reconnaissent que des perturbations politiques, sécuritaires, ou liées aux services publics ou aux infrastructures peuvent retarder ou empêcher un travail prévu sans faute d'aucune des parties, et conviennent que de tels événements ne constituent pas une violation de cet accord.

6. Confidentialité

Vous acceptez de garder confidentielles toutes les informations sur le propriétaire, les détails d'accès à la propriété, ou les documents que vous rencontrez lors de l'exécution de votre travail dans le cadre de cet accord.

Signer cet accord

Lisez les sections ci-dessus dans la langue qui vous convient le mieux, puis confirmez votre accord ci-dessous. Cela crée un enregistrement daté attestant que vous avez examiné et accepté cet accord.